Article 1 : Il est affecté, au profit de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis, une parcelle de terrain sise dans la Zone de Haramous Sud lot 399 bis et d’une superficie de 5000 m2.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Une Chancellerie”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade aux Emirats Arabes Unis.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le préssent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.