Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE” la parcelle de terrain située à Nagad et d’une superficie de 240 ha.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation “d’un projet immobilier” pour la construction de 7.496 logements.
Article 3 : Le calendrier de réalisation du projet s’étale sur 07 ans: – Ière année : Préparation des études, obtention de différentes autorisations administratives, conclusion des accords avec les entrepreneurs et achèvement des préparatifs techniques, – Ilème et III ème année : Préparation du terrain et des infrastruc tures (système des égouts, pavage des routes, installation de l’électricité, de l’eau et des télécommunications), – IVème année
: Remise des clés d’un millier (1000) de logements, – Vème année : Remise des clés de deux milliers (2000) de logements, – VIème année : Remise des clés de deux mille cinq cent (2500) de logements, – VIIème année : Remise des clés restantes (1996 logements),
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.