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Arrêté n° 2023-092/PR/MB portant modification de l’arrêtén° 2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020.

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

VU La Correspondance N°996/DATUH du 13 Mars 2022. SUR Proposition du Ministre du Budget. 

ARRÊTE

Article 1 : Article 1 l’arrêté n°2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020est modifié comme suit :

“Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droit de l’Homme une parcelle de terrain à PK23 et d’une superficie 14.2 ha”.

Article 2 : Article 2 l’arrêté n°2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020 est modifié comme suit : “ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation la future Maison d’arrêt, résidence du Personnel, Ferme et Parking des visiteurs”.

Article 3 : Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.