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Arrêté n° 2023-100/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Transport et Opération Douanière”.

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ; 

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10/07/2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ; 

VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°18/AN/13/7ème L portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi

VU Le Décret n°2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du décret n°95- 0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat Professionnel ; 

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ; 

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères; 

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est crée un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien en Transport et Opérations Douanières”.

Article 2 : Le référentiel caractéristique des activités professionnelles requises pour l’obtention du baccalauréat professionnel “Technicien en Technicien en Transport et OpérationsDouanières” est défini en Annexe 1.

Article 3 : Le cycle de formation conduisant au BACPRO-TOD est d’une durée de trois ans.

Les horaires d’enseignement sont définis en Annexe 1 du présent arrêté.

Article 4 : Le référentiel de certification constitué du règlement d’examen est défini en Annexe 2 du présent arrêté.

L’épreuve professionnelle dite “cœur du métier” est l’épreuve E2.

Article 5 : Les définitions des épreuves seront fixées par circulaire ministérielle.

Article 6 : La préparation à ce Baccalauréat Professionnel comporte une période de formation en milieu professionnel de deux (2) semaines en première année, de six (6) semaines en deuxième année et de quatorze (14) semaines en troisième année.

Article 7 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.