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Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.

Edition n° 12 du 29/06/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU L’Arrêté n°2013-769/PR/MB du 02 décembre 2013 portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Mai 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Le présent Arrêté vise à modifier l’Article 1er de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB comme suit :

Au lieu de : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mis à la disposition de l’OVD une parcelle de terrain d’une superficie de 7,5 hectares sise à Nagad.

Lire : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et mis à la disposition de la Société Djibouti Métal Centrer (DMC) une parcelle de terrain d’une superficie de 7,5 hectares sise à Nagad.

Article 2 : L’Article 3 de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB est modifié comme suit :

Au lieu de : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’OVD.

Lire : Le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Djibouti Métal Centrer (DMC).

Article 3 : Le reste des dispositions de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB demeure inchangé.

Article 4 : Le présent Arrêté qui entre en vigueur à compter du 22 juin 2023 est publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.