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Arrêté n° 2023-116/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALAMAL”.

Edition n° 12 du 29/06/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement Fondamental,Secondaire ou Supérieur ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères.

 

ARRÊTE

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Arabe définie dans les articles suivants est accordée à l’Association  » SANABIL AL-KHAYR ».

Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée  » ECOLE AL AMAL « . Elle est dirigée par Monsieur HOUSSEIN MOHAMED CHEIKH MOHAMED de nationalité djiboutienne et titulaire d’une licence en comptabilité. Elle a son siège à Hodan 2.

Article 3 : L’école privée  » ECOLE AL AMAL « est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire en langue arabe.

Article 4 : Le Directeur et le personnel de l’école privée  » AL AMAL » devra se conformer aux dispositions réglementaires du

Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.