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Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

Edition n° 13 du 13/07/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de renseignement Privé ;

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement  Ministériel ;

 

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

 

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Madame Fatouma Mohamed Aden.

Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “ECOLE PRIVEE AICHA”. Elle est gérée par Madame Fatouma Mohamed Aden, titulaire d’un Master en Business et Marketing.

Elle a son siège aux Salines Ouest.

Article 3 : L’ “ECOLE PRIVEE AICHA” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire et moyen en langue française.

Article 4 : La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE AICHA” devront se conformer aux dispositions réglementaires du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.