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Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP ccordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

Edition n° 13 du 13/07/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision

de la Constitution ;

VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de renseignement

Privé ;

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système

Educatif Djiboutien ;

VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère

de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la

Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et

de la Formation Professionnelle ;

VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de

création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement

Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premie ministre

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres

du Gouvernement ;

VU Le Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des

Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement 

Ministériel ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Professionnelle.

 

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à

Madame Fatouma Mohamed Aden.

Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée

“ECOLE PRIVEE AICHA”.

Elle est gérée par Madame Fatouma Mohamed Aden, titulaire

d’un Master en Business et Marketing.

Elle a son siège aux Salines Ouest.

Article 3 : L’ “ECOLE PRIVEE AICHA” est autorisée à dispenser

un enseignement préscolaire, primaire et moyen en langue française.

Article 4 : La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE

AICHA” devront se conformer aux dispositions réglementaires du

Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la

Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.