Article 1 : Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien(ne) Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques (IMSEC)”.
Article 2 : Le référentiel caractéristique des activités professionnelles requises pour l’obtention du baccalauréat professionnel “Technicien en Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques” est défini en Annexe 1.
Article 3 : Le cycle de formation conduisant au BAC PRO-IMSEC est d’une durée de trois ans. Les horaires d’enseignement sont définis en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : Le référentiel de certification constitué du règlement d’examen est défini en Annexe 2 du présent arrêté. L’épreuve professionnelle dite “cœur du métier” est E3.
Article 5 : Les définitions des épreuves seront fixées par circulaire ministérielle.
Article 6 : La préparation à ce Baccalauréat Professionnel comporte une période de formation en milieu professionnel de trois (3) semaines en première année, de six (6) semaines en deuxième année et de dix (10) semaines en troisième année.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.