Article 1er : Le projet “Djibouti Fondement Numérique” est placé sous l’ancrage institutionnel du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT) et a pour objectif d’aider Djibouti à exploiter son potentiel numérique en mobilisant les secteurs publics et privé.
Article 2 : Le cadre institutionnel du projet Djibouti Fondement Numérique comprend un comité de Pilotage et une Unité d’Exécution de Projet créée au sein du Ministère de la
Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT).
Article 3 : Il est créé un comité de pilotage du projet, instance d’orientation stratégique, de décision et de facilitation de l’exécution du projet DFN.
A ce titre, le comité de Pilotage est chargé :
- D’assurer la supervision globale de la coordination générale du projet ;
- De suivre la performance globale du projet ;
- D’approuver le programme pluriannuel et le plan d’action annuel d’exécution opérationnelle du projet ;
- D’approuver le planning annuel de passation des marchés ;
- D’approuver les rapports trimestriels et annuels de mise en œuvre du projet ;
- D’approuver les termes de références ;
- De lancer les audits annuels d’exécution financière et comptable du Projet et de valider les conclusions et recommandations des missions d’évaluation ;
- De valider le rapport de fin d’exécution du projet.
Article 4 : Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants.
- Le Secrétaire Général du MCPT, président ;
- Le Secrétaire Général du MENI, co-président ;
- Le Directeur Général de l’ARMD, membre ;
- Le Directeur Général de l’ANSIE, membre ;
- Le Directeur Général de Djibouti Télécom, membre ;
- Le Directeur de l’Informatique du MENFOP, membre.
Article 5 : Le Comité de Pilotage est tenu de se réunir tous les trimestres et à chaque fois que besoin sera, sur convocation du Président.
Article 6 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision du président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Article 7 : L’Unité d’Exécution de Projet est l’organe principal chargé de l’exécution de la mise en œuvre du projet. Il assiste le comité de pilotage dans ses missions définies par l’article 3.
Article 8 : L’Unité d’Exécution de Projet assure le secrétariat du Comité de Pilotage et est donc chargé de la transmission des documents et rapports périodiques, des convocations des membres du Comité aux réunions, de l’établissement du calendrier des réunions ainsi que de la rédaction des procès-verbaux des réunions.
Article 9 : Les fonctions de membres du comité de Pilotage sont exercées à titre gracieux.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.