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Arrêté n° 2023-163/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’année 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etude et de  Recherche de Djibouti ;
VU La Loi n°73/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;
VU La Loi n°19/AN/13/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation du CERD ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2014-164/PR/MENSUR portant nomination du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2014-272/PR/MENSUR portant création de l’IRAH ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les Attribution des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU L’Arrêté n°2014-458/PR/MENSUR portant nomination des responsables du CERD ;
VU L’Arrêté n°2018-099/PRE/MENSUR du 26 novembre 2018 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU La Délibération n°05/CERD/2023 portant approbation budget prévisionnel du CERD pour l’année 2024 ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du CERD du 25 septembre 2023;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 novembre 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2024 en recettes et dépenses à la somme de 1.252.334.658 FDJ

Article 2 : Ce budget est détaillé comme suit :
– Subvention du Budget National : 789.450.458 FDJ
– Subventions d’investissement : 462.884.200 FDJ

Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH