Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de SABA AFRICAN BANK une parcelle de terrain sise à Balbala PK12 Nord et d’une superficie de 4.6 hectares.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet immobilier”. Le concessionnaire est chargé de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers et du remblai.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
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Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance n°1762 en date 17 mars 2022 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Novembre 2023.
ARRÊTE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH