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Arrêté n° 2024-004/PR/MAEPE-RH portant approbation du budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2001-/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEM€RH du 21 mai 2007 portant approbation des statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0129/PR/MAEMCRH du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-174/PR/MAERH du 23 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;
VU La Délibération n°05 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 08 novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage chargé des Ressources Halieutiques.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Décembre 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit :

– Produits Prévisionnels :………………………..9 596 018 340 FDJ
– Charges Prévisionnelles :……………………..9 576 629 566 FDJ
– Résultat Prévisionnel :……………………………….19 388 774 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH