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Arrêté n° 2024-006/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap de 2021-2025 de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant la Loi n°207/AN/17/7ème L du 06 février 2018 relative à la promotion et protection des droits des personnes à besoins spéciaux ;
VU La Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022 portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) ;
VU Le Décret n°2022-030/PRE du 08 février 2022 portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE du 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2023.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2024 comme suit :

– Total des produits :………………………………….231 068 798 FDJ
– Total des charges :…………………………………..231 068 798 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH