Effectuer une recherche

Arrêté n° 2024-014/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
VU La Loi n°173/AN/22/8ème L du 02 janvier 2023 portant création d’un Etablissement Public Administratif à caractère artistique et culture dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant Nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministres ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2023-142/PRE/MJC du 05 juin 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif à caractère artistique et culturel dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2023-199/PRE/MJC du 20 Juillet 2023 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mercredi 29 Novembre 2023 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
SUR Proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture qui s’élève à :

– En charges à la somme de 171 144 379 FDJ.
– En produits à la somme de 171 144 379 FDJ.

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 Janvier 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH