VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
VU La Loi n°173/AN/22/8ème L du 02 janvier 2023 portant création d’un Etablissement Public Administratif à caractère artistique et culture dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant Nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministres ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2023-142/PRE/MJC du 05 juin 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif à caractère artistique et culturel dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2023-199/PRE/MJC du 20 Juillet 2023 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mercredi 29 Novembre 2023 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
SUR Proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.