VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un établissement sportif public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/06/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives ;
VU La Loi n°217/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant orientation de la politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
VU La Loi rectificative n°151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La loi n°139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°09/AN/23/9ème L du 24/07/2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport ;
VU Le Décret n°2001-12/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2006-0152/PR/MJSLT du 05 juillet 2006 portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-055/PR/MJSLT du 25 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Sportive ;
VU Le Décret n°2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mardi 19 Décembre 2023 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2023.