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Arrêté n° 2024-018/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2024 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant modification des statuts de la Banque Centrale de Djibouti ;
VU La Loi n°119/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L en date du 05 avril 2016 portant code de la Bonne Gouvernance des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°134/AN/21/8ème L du 21 juillet 2022 portant modalités et conditions de cession des participants de l’Etat dans le capital des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 relative au contrôle Economique et Financier des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2016-095/PR/MEFCI du 30 avril 2016 portant Organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) ;
VU Le Décret n°298/PR/MEFI du 28 novembre 2019 portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2023-011/MEFI du 17 janvier 2023 portant modification du décret de Création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) ;
VU La Délibération n°08 du MEFI/FOGAD/2023 du Conseil d’Administration du FOGAD, adoptée Ie 22 novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du FOGAD s’établit comme suit :

– Produits (Subventions) : 81 295 276 DJF
– Charges d’exploitation et de fonctionnement:81 295 276 DJF

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 Janvier 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH