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Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi organique n°3/AN/93/3ème L du 07/04/1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU La Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18/02/2001 portant Statut de la Magistrature ;
VU La Loi n°178/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portantes réorganisations du Ministère de la Justice ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques Administratifs ;
VU La Loi n°80/AN/20/8ème L de la 15/07/2020 portante création d’une Ecole Nationale d’Etudes Judicaires ;
VU Le Décret n°2021-051/PR/MJAP du 09 mars 2021 relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour les candidatures en qualité de Greffier stagiaire ;
VU Le Décret n°2021-052/PR/MJAP du 09 mars 2021 relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour les candidatures en qualité d’auditeur de justice ;
Apres décision du Conseil d’Administration de l’ENEJ ;
VU Le Décret n°2021-147/PR/MJAPDH du 28 décembre 2021 portant composition des membres du Conseil d’Administration ;
VU Le Décret n°2022-239/PR/MJAPDH 08 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole National d’Etudes Judiciaires ;
VU Le Décret n°2022-240/PR/MJAPDH du 08 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU L’Arrêté n°2023/053/PR/MJAPDH du 8 mars portant organisation de la formation initiale d’Auditeur de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU L’Arrêté n°2023/054/PR/MJAPDH du 8 mars portant organisation de la formation de Greffier stagiaire à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La délibération n°007 du 29/11/2023 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit :

– En recettes :…………………………………………….108 895 350 FDJ
– En dépenses :…………………………………………..108 895 350 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 20 Février 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH