VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Monsieur ABDILLAHI CHEICK ALI BOGOREH, une parcelle de terrain sise au lotissement Nassib et d’une superficie de 2000 m2.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une habitation.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 31 Mars 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH