Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications une parcelle de terrain sise à ARTA et d’une superficie de 1928 m2 et elle sera mise à la disposition de la RTD.
Article 2 : La parcelle de terrain citée à l’article 1 du présent arrêté est la compensation d’une parcelle de terrain urbain et bâti sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 souscrit au livre foncier au nom de la RTD.
Article 3 : La parcelle de terrain urbain bâti citée à l’article 2 du présent arrêté sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 est cédée à la Succ OTHMAN MOUMIN BADAR pour une valeur de 5 000 000 FDJ (cinq millions de francs Djibouti).
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 07 Mai 2024