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Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’État ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications une parcelle de terrain sise à ARTA et d’une superficie de 1928 m2 et elle sera mise à la disposition de la RTD.

Article 2 : La parcelle de terrain citée à l’article 1 du présent arrêté est la compensation d’une parcelle de terrain urbain et bâti sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 souscrit au livre foncier au nom de la RTD.

Article 3 : La parcelle de terrain urbain bâti citée à l’article 2 du présent arrêté sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 est cédée à la Succ OTHMAN MOUMIN BADAR pour une valeur de 5 000 000 FDJ (cinq millions de francs Djibouti).

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 07 Mai 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH