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Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6eme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°158/AN/85/lère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
VU La Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
VU La Loi n°186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relative aux Partenariats Public Privé ;
VU Le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2010-0085/PRE du 08 mai 2010 portant approbation du manuel de procédures pour la passation des Marchés et approbation de la charte d’éthique et de transparence ;
VU Le Décret n°2010-0084/PRE du 08 mai 2010 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2020-076/PRE du 22 avril 2020 portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU L’Arrêté 2010-349/PRE du 08 mai 2010 portant approbation des Documents Types des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV) ;
VU L’Arrêté n°2022-070 PRE du 04 Mai 2022 portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.

ARRÊTE

Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est com
posé des membres dont les noms suivent :- M. Almis Mohamed Abdiilahi, Secrétaire Général du Gouvernement    Président

– M. Habib Ibrahim Mohamed, Membre de la Commission Nationale des Marchés Publics  Membre

– M. Abdoulkader Abdallah Hassan, Magistrat- Mme. Asli Hersi Abdi, Inspectrice d’Etat    Membre
– M. Abdirachid Ali Guedi, Inspecteur des Finances Membre- M. Mohamed Ali Hassan, Représentant de la Chambre de Commerce Membre

Article 2 : Le mandat des membres du Comité de Règlement des Différends est renouvelé pour une période de deux (2) ans.

Article 3 : Le Comité est assisté dans ces tâches par un rapporteur et par un Secrétariat Technique.
Article 4 : Le présent Arrêté qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 19 août 2024.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH