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Arrêté n° 2024-130/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Loi n°212/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant réorganisation du Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomintion du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 29 Octobre 2024.

ARRÊTE

Article 1er : Le projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP) est placé sous l’ancrage institutionnel du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT) et a pour objectif d’accroitre la connectivité haut débit transfrontalière, les flux de données et le commerce numérique dans la région de l’Afrique de l’Est.
Article 2 : Le cadre institutionnel du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP) comprend un comité de Pilotage et une Unité d’Exécution de Projet créée au sein du ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT).
Article 3 : Il est créé un Comité de Pilotage du projet, instance d’orientation stratégique, de décision et de facilitation de l’exécution du projet EARDIP.
A ce titre, le Comité de Pilotage est chargé :

– D’assurer la supervision globale de la coordination générale du projet ;

– De suivre la performance globale du projet ;
D’approuver le programme pluriannuel et le plan d’action annuel d’exécution opérationnelle du projet ;

– D’approuver le planning annuel de passation des marchés ;

– D’approuver les rapports trimestriels et annuels de mise en œuvre du projet ;

– De lancer les audits annuels d’exécution financière et comptable du Projet et de valider les conclusions et recommandation des missions d’évaluation ;

– De valider le rapport de fin d’exécution du projet.
Article 4 : Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants :

– Le Secrétaire Général du MCPT, co-président ;

– Le Secrétaire Général du MEFI, co-président ;

– Le Secrétaire Général du MDENI, membre ;

– Le Directeur Général de l’ARMD, membre ;

– Le Directeur Général de l’ANSIE, membre ;

– Un Représentant de l’Université de Djibouti, membre.
Article 5 : Le Comité de Pilotage est tenu de se réunir tous les trimestres et à chaque fois que besoin sera, sur convocation du Président.
Article 6 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision du président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Article 7 : L’Unité d’Exécution de Projet est l’organe principal chargé de l’exécution de la mise en œuvre du projet. Il assiste le Comité de Pilotage dans ses missions définis par l’article 3.
Article 8 : L’Unité d’Exécution de Projet assure le Secrétariat du Comité de Pilotage et est donc chargé de la transmission des documents et rapports périodiques, des convocations des membres du Comité aux réunions, de l’établissement du calendrier des réunions ainsi que de la rédaction des procès-verbaux des réunions.
Article 9 : Les fonctions de membres du Comité de Pilotage sont exercées à titre gracieux.
Article 10 : Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 01 Décembre 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH