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Arrêté n° 2024-141/PR/MERN portant création et composition du Comité Interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock (Moulhoule/Khor Angar).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°163/AN/22/8ème L du 21 juin 2022 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 21 octobre 2000 portant Loi des Finances ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème Ldu 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème Ldu 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de L’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°88/AN/15/7ème L du 01 juillet 2015 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité ;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement du 01 juillet 2009;
VU La Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°186/AN/17/7ème relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé 14 Mai 2018;
VU La Loi n°150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé ;
VU Décret n°2011-029/PR/MHUEAT du 24 février 2011 portant révision delà procédure d’étude d’impact environnemental ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Il est constitué un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock (Moulhoule/Khor Angar), placé sous la tutelle du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
Ce projet dénommé Hayyu Green Hydrogen Hub-HGH2 développé par la société américaine CWP Global pour une période de cinquante (50) ans, dès la signature de l’Accord du Gouvernement Hôte, comprendra la construction d’une installation de production d’énergie renouvelable (éolienne et solaire) de 5 à 10 GW et des infrastructures de transport (routes, port,pipeline, etc.). Lesquelles sont destinées à la production de l’hydrogène vert et de ses dérivés comme l’ammoniac vert, afin de positionner la République de Djibouti en tant que centre de production, de ravitaillement en carburants verts des milliers de navires empruntant chaque année la route maritime du golfe d’Aden et de la mer Rouge et d’exportation vers les marchés internationaux (tels que l’Union Européenne, le Japon ou encore la Corée du Sud).
A travers ce projet, il s’agit de créer dans notre pays, de nouvelles opportunités de croissance et de diversification économiques, mais également de débloquer une série de gains pour les Djiboutiens (soutien au développement local, renforcement des capacités, création d’emplois, de richesses supplémentaires et de nouvelles sources de revenus).
Article 2 : L’objectif poursuivi de la création du Comité interministériel consiste à assurer la réussite du projet de développement et de production de l’hydrogène vert dans notre pays.
Article 3 : Le Comité interministériel, présidé par le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles, est composé entre autres de :
– Un (1) Représentant de la Présidence ;
– Un (1) Représentant de la Primature ;
– Deux (2) Représentants du Ministère de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles ;
– Un (1) Représentant du Ministère du Budget ;
– Un (1) Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie ;
– Un (1) Représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
– Un (1) Représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Équipement ;
– Un (1) Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Un (1) Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Élevage et des Ressources Halieutiques ;
– Un (1) Représentant du Secrétariat d’État, chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
Article 4 : Le projet de développement et de production de l’hydrogène vert impliquant l’usage des énergies renouvelables propres (éolienne et solaire notamment), des grandes surfaces, une quantité importante d’eau et des infrastructures de transport (route, port, pipeline, etc.), les départements ministériels de l’énergie, de l’environnement, des infrastructures, de l’agriculture et de la Recherche doivent coordonner leurs actions afin de fournir dans les meilleurs délais, les documents nécessaires pour le démarrage effectif des travaux.
Par ailleurs, les Représentants des Ministères de l’Économie, du Budget et du Secrétariat d’État, chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé s’assureront du respect par les investisseurs des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans notre pays relatif au cadre juridique du Partenariat Public Privé (PPP), à la fiscalité et aux investissements privés.
Article 5 : Ce Comité interministériel se réunit périodiquement, une fois tous les trois (3) mois et autant de fois que possible, si besoin est, à la demande du Ministre de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles.
Lors de chaque réunion, les membres du comité de suivi du projet partagent les informations sur l’état de l’avancement du projet, discutent des difficultés, des contraintes, des problèmes émergents ainsi que des risques potentiels, pour ensuite apporter les solutions concrètes idoines et prendre les décisions importantes qui s’imposent.
Article 6 : Le Ministre de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles, les autres Ministres ainsi que les représentants des Départements ministériels désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 18 Décembre 2024