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Arrêté n° 2024-154/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de la CAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portantes révisions de la Constitution;
VU La Loi n°145/AN/91/2ème L du 10 février 1991 relative aux conditions d’exercice de la pharmacie ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratif EPA ;
VU La Loi n°11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°14/AN/23/9èmeL du 10 mars 2024 portant adoption de la stratégie Nationale d’approvisionnement et Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 ;
VU La Loi n°15/AN/23/9emeL 10 mars 2024 portant adoption de la politique pharmaceutique Nationale 2023-2027 ;
VU Le Décret n°2004-0059/PR/MS portant statut de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Arrêté n°2023-171/PR/MS du 05 Décembre 2024 portant adoption de la liste Nationale des Médicaments Essentiels ;
VU L’Arrêté n°2015-507/PR/MS du 06 août 2015 portant composition des membres du conseil d’administration de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du jeudi 17 octobre 2024 du Conseil d’Administration de la CAMME ;
VU La Délibération n°002/CAMME/MS du 17/10/24.
SUR Proposition du Ministre de la Santé.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME) qui s’élève :
* En produits : 1 866 500 000 FDJ dont :
– Ventes médicaments : 395 000 000 FDJ
– Ventes des équipements/ matériels médicaux : 460 000 000FDJ
– Ventes de réactifs : 80 000 000 FDJ
– Ventes consommables dialyse : 95 000 000 FDJ
– Ventes de solutés : 95 000 000 FDJ
– Ventes de vaccins : 10 000 000 FDJ
– Ventes produits spécialité : 5 000 000 FDJ
– Ventes pharmacie communautaire : 50 000 000 FDJ
– Subventions d’exploitation : 650 000 000 FDJ- Subventions /EDD : 25 000 000 FDJ
– Subventions/ONEAD : 1500 000 FDJ
* En charges : 1 831 050 000 FDJ dont :
– Dépenses d’investissement : 59 500 000 FDJ
– Autres charges de fonctionnement : 1 771 550 000 FDJ
– Soit une position excédentaire de 35 450 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH