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Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°153/AN/02/4ème L du 31/01/2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDF du 23/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2003-0210/PR/MDN du 14/10/2003 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) ;
VU Le Décret n°2004/009/PRE/MDN du 14/01/2004 portant désignation des membres du conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2023/147/PRE/MDN du 07/06/2023 portant désignation des membres du conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU La Délibération n°2023-006/CA/CMR du Conseil d’Administration du 03/12/2023, portant approbation du Budget Prévisionnel 2024 ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites sur l’approbation du Budget Prévisionnel 2024 ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Décembre 2024.

ARRÊTE

ARRÊTE :
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2025, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 25 novembre 2024, comme suit :

– Dépenses :…………………………………………..2 866 342 790 FDJ

– Recettes :…………………………………………….2 866 342 790 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH