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Arrêté n° 2025-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Farah Had.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance n°269/MVUH en date du 21/11/2024.
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 17 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué au Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat une zone de relogement d’une superficie de 63 Ha sise à Farah Had.
Article 2 : Lesdites-parcelles de terrains sont destinées pour l’accueil d’une deuxième zone de relogement pour les ménages impactés dans les quartiers identifiés dans le cadre du Programme de Zéro Bidonville (PZB).
Article 3 : Le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargé de piloter et coordonner les opérations d’attribution et de relogement conformément au plan d’Aménagement Urbain (PAU) de ladite zone.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH