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Arrêté n° 2025-005/PR/MCT portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
VU la Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;
VU La Loi n°100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
VU Le Décret n°2001-12/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu Le Décret n°2022-95/PR/MCT du 4 mai 2022 portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) ;
VU Le Décret n°2022-92/PR/MCT du 4 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Délibération n°01/2024/ADN/CA du 17 Octobre 2024 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2025 du Conseil d’administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit :

– En recettes :……………………………………………112 159 486 FDJ

– En dépenses :…………………………………………112 159 486 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de la signature et publié selon la dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH