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Arrêté n° 2025-005/PR/MCT portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
VU la Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;
VU La Loi n°100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
VU Le Décret n°2001-12/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu Le Décret n°2022-95/PR/MCT du 4 mai 2022 portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) ;
VU Le Décret n°2022-92/PR/MCT du 4 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Délibération n°01/2024/ADN/CA du 17 Octobre 2024 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2025 du Conseil d’administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit :
– En recettes :……………………………………………112 159 486 FDJ
– En dépenses :…………………………………………112 159 486 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de la signature et publié selon la dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH