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Arrêté n° 2025-006/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 et le Budget Prévisionnel rectificatif 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2023 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°162/AN/21 /8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
VU La Loi n°173/AN/22/8ème L du 02 janvier 2023 portant création d’un Etablissement Public Administratif à caractère artistique et culture dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2023-142/PRE/MJC du 5 juin 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif à caractère Artistique et Culturel dénommé “Agence Nationale pour la Promotion de la Culture” ;
VU Le Décret n°2023-199/PRE/MJC du 20 Juillet 2023 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du jeudi 28 novembre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la culture ;
SUR Proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture qui s’élève à :
– En charges à la somme de 171 779 499 FDJ
– En produits à la somme de 171 779 449 FDJ
Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Rectificatif 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture qui s’élève à :
– En charges à la somme de 176 165 499 FDJ
– En produits à la somme de 176 165 449 FDJ
Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH