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Arrêté n° 2025-016/PRE portant approbation du Bilan d’Ouverture de l’ARMD au 01/01/2024.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
VU Loi n°074/AN/20/8ème L du 20 février 2024 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 8 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2022-047/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°2024-091/PRE du 30 avril 2024 portant désignation des membres du Conseil de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-162/PRE portant nomination du directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Délibération n°001/2024/ARMD du 30 septembre 2024 ;
VU Le Procès-verbal n°PV-CR-2024-01 du 30 septembre 2024 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Novembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2024 et qui se présente comme suit :
– Actifs net :……………………………………………….106 765 814 FDJ
– Passifs (hors capital social) :………………………..2 090 597 FDJ
– Capital social “dotation au capital” :………….104 675 217 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH