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Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi N°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti ;
VU La Loi n°73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;
VU La Loi n°19/AN/13/7ème L portant réorganisation du CERD ;
VU Le Décret n°2014-272/PR/MENSUR portant création de l’IRAH ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les Attribution des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement du Ministériel ;
VU L’Arrêté n°2022-136/PRE/MENSUR du 27/11/2022 portant nomination du Directeur de l’ORREC ;
VU L’Arrêté n°2014-458/PR/MENSUR portant nomination des responsables du CERD ;
VU L’Arrêté n°2017-135/PR/MENSUR portant nomination du Directeur des Systèmes d’Information du CERD ;
VU L’Arrêté n°2018-099/PRE/MENSUR du 26 novembre 2018 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU La Délibération n°01/CERD/2024 portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’année 2025 ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CERD du 04 décembre 2024;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.
Article 2 : Ce budget s’élève :
– En produit à :………………………………………..1 005 142 359 FDJ
* Dont Ressources Propres :…………………………..10 000 000 FDJ
* Dont Subvention d’investissement :………………264 000 000 FDJ
* Dont Subvention de Fonctionnement :…………..731 142 359 FDJ
– En charge à :…………………………………………1 005 142 359 FDJ
* Dont Fonctionnement :………………………………..741 142 359 FDJ
* Dont Investissement :………………………………….264 000 000 FDJ
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 22 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH