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Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance en date du 7/12/2024
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Février 2025.
ARRÊTE
Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société “SKY CONSTRUCTION” d’une parcelle de terrain située dans la zone de Sans Filet d’une superficie de 25 000m2.
Article 2 : Lesdites-parcelles de terrain sont destinées pour la réalisation “d’un projet résidentiel de moyenne standing avec des espaces récréatifs intégrés”.
Article 3 : Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition de la parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la date de promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 11 Mars 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH