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Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 15 septembre 1992,
Vu la loi constitutionnelle N°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
Vu la loi N°104/AN/24/9ème L modifiant la loi N°110/AN/l l/6ème relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
Vu la loi N°105/AN/24/9eme L modifiant la loi N°111 /AN/11 /6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
Vu la loi N° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Vu le décret N°2023-083/PRE du 30 mars 2023 portant réorganisation du cadre institutionnel chargé de la lutte contre le terrorisme.
Vu le Décret n° 2024-314/PR/MI portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Vu le décret N° 2024-52/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financements.
Vu le décret 2024-053/PRE/MJDH portant régime de mise en œuvre de sanctions Financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Vu le Décret N° 2021-105/PRE du 24/05/2021, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2021-106/PRE du 24/05/2021, fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret N°2022-001/PRE du 02/01/2022, portant remaniement Ministériel ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1 : Conformément à l’article 10 du décret N°2024-314/MI portant application de la loi N°106/AN/24/9èmoL relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le comité technique est composé comme suit :

– M. Ahmed Osman Hachi, président, représentant du Ministère de la justice

– M. Yonis Farah Abdillahi, Vice-président, représentant du Ministère de l’intérieur

– M. Mohamed Omar Youssouf, membre, représentant de la primature

– Mlle Ayan Said Yacin, membre représentante du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale

– M. Aden Saleh Omar, membre représentant du Ministère de l’Economie et des Finances

– M. Aden Abourahman Aden, membre représentant du Ministère de la défense

– M. Ali Mohamed Sanalasse, membre, représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement.

– Mme : Amina Ibrahim Elmi, membre, représentante du Ministère du budget.

– M. Ahmed Loita Abass, membre, représentant de l’agence des renseignements financiers

– Mme Nasteho Bouni Abdi, membre, représentante, du parquet général

– Mlle Mouna Youssouf Omar, membre représentante du tribunal de première instance

– M. Ali Daoud Houmed, membre représentant de la Banque Centrale

– M. Hamza Abdi Aden, membre représentant de la Commission Nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption

– Mme Deka Ismail Ali, membre représentante de l’inspection général de l’Etat

– M. Omar Abdoulkader Mohamed, membre, représentant de l’institut National de statistique.

– Mme Hodan Mohamed Nour, membre représentant de la Direction de Douane.

– M. Mohamed Daher Egueh, membre, représentant de la Direction générale de la police Nationale.

– M. Youssouf Ahmed Youssouf, membre représentant do la Gendarmerie Nationale.

– M. Warsama Ali Arreh, membre représentant de la Direction générale de la Sécurité Nationale.

– M. Bileh Moussa Sougueh, membre représentant de la garde cotes.

Article 2 : Le comité technique est chargé de la mise œuvre des dispositions de décret N° N°2024-314/MI portant application de la loi N°106/AN/24/9emeL relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Dans ce cadre, il appui le comité national de coordination qui a pour mission le suivi, la mise en œuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme, le Financement du terrorisme, le blanchissement des capitaux et la prolifération des armes de destruction massive au niveau national et conduit des études en la matière.
Il s’assure également de la mise en place de toutes les mesures prises par le Comité de Coordination pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Article 3 : le Comité technique assure un suivi permanent et régulier au Comité National de Coordination concernant la situation et les actions entreprises, et lui présente un rapport annuel.

Article 4 : le comité technique exécute et met en œuvre les politiques du gouvernement en la matière et aide au comité national de coordination de prendre des mesures efficaces pour lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et du financement de terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Article 5 : Le comité technique se réunit deux fois par mois et chaque fois qu’il, est nécessaire sur convocation de son président ou du président du comité national de coordination.
Le comité technique délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents.
Le Vice-président du comité technique supervise le travail quotidien du comité technique et rend compte régulièrement au Ministre de l’Intérieur.

Article 6 : le Secrétariat du comité technique est assuré par la direction générale de l’ANRF.
Le Secrétariat est chargé de préparer les délibérations du comité technique et d’en assurer à son exécution.

Article 7 : Le comité siège selon un calendrier défini lors de la première réunion par son président en accord avec les membres du comité.

Article 8 : le budget de fonctionnement du comité technique est pris en charge par le budget national.

Article 9 : le Ministre de l’Intérieur et le Ministre du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : le présent arrêté sera enregistré, et publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 17 avril 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH