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Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État ;
VU La Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PR en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PR en date du 02Janvier 2022 portant remaniement ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement ;
VU La Correspondance n°082/DNDJ en date du 21/08/2024
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Défense Chargé des Relations avec le Parlement une parcelle de terrain d’une superficie de 8 297 m2, sise au mont Raysali, dans la région de Tadjourah.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain citée à l’article 1 du présent arrêté est destinée à l’installation d’un radar maritime de surveillance côtière.
Article 3 : Dans un délai de vingt jours à compter de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur Général des Domaines et de la Conservation Foncière procédera à la remise de ladite parcelle au Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 mai 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH