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Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PR en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR en date du 02 Janvier 2022 portant remaniement ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement ;
VU La demande en date du 08/01/2025
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Avril 2025.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000FDJ/m2 au profit de la Clinique IMRAN-ORL SARL d’une parcelle de terrain située dans le lotissement de NAGAD et d’une superficie totale de 4603 m2.
Article 2 ; Ladite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation  » d’un clinique spécialisée médico-chirurgicale ORL et centre Implant Cochléaire « .
Article 3 : Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition de la parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 27 mai 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH