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Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n° 171 /AN/91 /2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PR en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR en date du 02 Janvier 2022 portant remaniement ministériel ;
VU Le courrier de notification de l’expropriation adressé par la DGDCF le 12/04/25 SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 MAI 2025
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâtie, d’une superficie de 10 ha sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI SARL, objet du Titre Foncier n° 16150.
Article 2 : La parcelle de terrain d’une superficie de 10 ha, ainsi expropriée, est reversée dans le domaine privé de l’État.
À titre de compensation, une superficie équivalente sera attribuée à la Société CCECC DJIBOUTI SARL dans la zone de Shabelley.
Article 3 : La parcelle de terrain mentionnée à l’article 2 du présent arrêté est attribuée à la Société Al Aoul Group à raison de 1 000 FDJ, en vue de la réalisation d’un projet immobilier.
Article 4 : La Société Al Aoul Group est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que des travaux de remblaiement des zones concernées du lotissement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 juin 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH