LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/98/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°149/AN/06/5cme L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2013-173/PR/MENSUR du 23 juillet 2013 portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;

VU Le Décret rectificatif n°2014-158/PR/MENSUR du 23 juin 2014 portant modification du décret n°2013-173/PR/MENSUR du 23 juillet 2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant Attribution des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement ;

VU L’Arrêté n°2022-91/PR/MENSUR du 13 juin 2022 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé;

VU La Délibération n°001/ISSS/2025 portant approbation du Budget Prévisionnel 2026 de l’ISSS ;