LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révisions de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°145/AN/91/2ème L du 10 février 1991 relative aux conditions d’exercice de la pharmacie ;

VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;

VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé;

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2004-0059/PR/MS portant statut de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

W Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères ;

VU L’Arrêté n°2003-0526/PRE du 08 juillet 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels Essentiels ;

VU L’Arrêté n°2015-507/PR/MS du 06 août 2015 portant composition des membres du conseil d’administration de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du lundi 24 Novembre 2025 du Conseil dAdministration de la CAMME ;

VU La Délibération n°002/CAMME/MS du 24/11/25.

SUR Proposition du Ministre de la Santé.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2025.