LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;

VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé;

VU La Loi n°139/AN/2l/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;

VU La Loi n°11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatifs aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;

VU Le Décret n°2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;

VU Le Décret n°2016-051/PR/MS du 09 mars 2016 portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Le Décret n°2023-372/PR/MS du 26 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh ;

VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1/04/2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération International ;

VU La DELIBERATION n°001/2025/HRAS de la réunion du Jeudi 27 Novembre 2025 du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali- Sabieh ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du jeudi 27 novembre 2025 de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh ;

SUR Proposition du Ministre de la Santé.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2025.