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Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°88/AN/1èr du 13 février 1984 portant Code des Investissement ;
VU La Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre portant modification du Code des Investissements ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 6 novembre 2025 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du B Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU La Loi n°13/AN/13/7ème L du 07 Juillet 2013 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Mnistères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group ;
VU Le Décret n°2024-093/PRE du 30 avril 2024 portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 ;
VU L’Agrément d’investissement n°004/ANPI/2025 du 12 mai 2025 à Touchroad Djibouti Spécial Economie Zone ;
SUR Proposition du Ministère du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Janvier 2026
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 300 fdj/m2 au profit de la société Touchroad International Holdings Group, la parcelle de terrain d’une superficie de 142 hectares sis à Arta, au Nord-ouest du carrefour d’Arta et Wéa jusqu’au plateau de Kobog.
Article 2 : La présente parcelle est destinée à accueillir un complexe immobilier comprenant des espaces commerciaux et des résidences de haut standing.
Le promoteur se conformera aux règles d’urbanisme applicables et accomplira toutes les démarches nécessaires à l’obtention des droits et autorisations requis pour la réalisation du projet.
Article 3 : Le calendrier de réalisation du projet s’étale sur une période de cinq (5) à dix (10) ans.
Article 4 : Le concessionnaire devra s’acquitter des frais d’acquisition de la concession du terrain dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente auprès de la caisse de la direction de Domaine et de la Conservation foncière.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Février 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH