LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 2 Février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/ 6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n° 192/AN/25/9ème L du 06 Novembre 2025 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 Janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 Avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU La Loi n° 09/AN/18/8ème L du 25 Juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 Juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;

VU Le Décret n°2001-0012/PRIMEFPCP du 15 Janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le Décret n°2018-381/PRE du 20 Décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social,

VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 Mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 Mai 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 Mai 2026 fixant les attributions des Ministères ;

VU La Délibération n°03/25/ARULOS du Dimanche 30 Novembre 2025 portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social,

Sur Proposition de la Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2025