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Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi n°102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’Etat chargés de la fiscalité et des domaines ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre :
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le décret n°2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de
l’Economie, des Finances et de la Planification. charaé de la Privatisation ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est autorisé, à titre exceptionnel pour une période de six mois à partir de la signature du présent arrêté, la vente de ferrailles et biens d’équipement lourds inutilisés appartenant à l’Etat et/ou aux Etablissements Publics.
Le prix de ladite vente est fixé à 20.000 (vingt mille francs Djibouti) la tonne.
Article 2 : Toute exportation de ferrailles, par des particuliers ou des opérateurs privés est autorisée pour là même‘période mentionnée à l’article 1er ci-dessus moyennant une redevance de 5.000 (cinq mille francs Djibouti) par tonne et devrait être acquittée auprès de la Direction des Douanes.
Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté pris selon la procédure d’urgence et sera enregistré, publié partout où besoin sera.