Effectuer une recherche

Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2-422/SG/CG du 24 décembre 1975, sont complétées ainsi qu’il suit :

 

1°) Inspecteur des bureaux 30 000 F par mois comme pour le chef de brigade et le reste sans changement.

 

Le présent arrêté prendra effet du 1er novembre 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.