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Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Edition n° 2 du 11/02/1981

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois n° LR 77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 dits lois constitutionnelles,

VU l’ordonnance n° LR 77-008 du 30 juin 1977,

VU Le décret n°9 78-072/PRE du 2 octobre 1978 portant nominations des membres du Gouvernement,

VU L’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création du cadre des administrateurs et fixant le statut de ce cadre, ensemble l’arrêté n 50/43/SPCG fixant l’uniforme des administrateurs et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien,

VU L’arrêté n° 77-161/MI.AA du 22 août 1977 fixant l’uniforme des Administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités. de première sise d’équipement et d’entretien,

Sur proposition du Ministre de l’Interieur.

 

ARRÊTE

Article premier : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 77-161/MI/AA du 22 août 1977 sont abrogées et remplacés par les dispositions suivantes:

 

Art. 2 : Les personnes en poste ou accédant soit au cadre des administrateurs soit nommés en aualité de Chef de poste administratif.chef d’arrondissement. commissaire de la République et adioint bénéficient des avantaoces suivants :

 

– Un uniforme reglementaire décrit aux articles l et Z renouvelable tous les 5 ans.

– Une indemnité annuelle d’entretien leur est accordée au taux de 5. 000 FD.

– Une indemnité de transformation constituant remboursement est allouée lors de la nomination aux grades supérieurs d’un montant correspondant aux modifications à apporter à la tenue ( casquettes et épaulettes seulement ) sur présentation de la facture.

Les dépenses correspondantes sont.imputables au budget de l’Etat dépenses de matériel, paraoraphe 4′ (habillement). À ce titre les services intéressés demanderont pour les ayants droit les crédits nécessaires lors des propositions annuelles.

 

 

Art. 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ÿù besoin sera.