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Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

Edition n° 5 du 01/03/1981

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

Vu l’Ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

Vu le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;

 

Vu l’arrêté n°80-1557/PR/FIN du 23 octobre 1980 ;

 

Vu les nécessités du Service Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté n° 80-1557/PR/FIN est modifié :

 

– en ce qui concerne l’article 2, paragraphe « H »:

 

« le personnel féminin porte une robe dont les couleurs évoquent les couleurs de l’uniforme des agents masculins, avec un foulard de tête assorti ».

 

– en ce qui concerne l’article 2, création du paragraphe « I » :

 

« les inspecteurs portent lors des cérémonies officielles un uniforme blanc, comprenant chemise manches longues, pantalon long, ceinturon, chaussures.

 

– en ce qui concerne l’article 3, la dotation pour le personnel féminin est de trois robes et trois foulards de tête. la dotation pour les inspecteurs est de un uniforme blanc.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.