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Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement:
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977;
Vu I’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu l’arrété n° 79-0513/PR/SG du 9 mal 1979 fixant Ia composition de la Commission des Marchés :
Vu la loi n° 1377AN/SG de 16 septembre 1980 portant création d’une direc-d’ une direction de la Planification;
Vu le décret n° 80-127/PR du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l‘organisation de la direction de ta Planification;
ARRÊTE
Article premier. — L’arrrété n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 5 susvisée est complété comme suit:
apres: «Le directeur de |’Office des Postes et Télécommunications ou son représentant, membre. »
Ajouter: «Le directeur de la Planification ou son représentant, membre.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Présent arréte ‘sera enregistré et publié partout ou besoin sera.