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Arrêté n° 82-0571/PR/MI DU 26 AVRIL 1982 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 21 mai 1982.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977:
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des memebre du gouvernemnt de la republique;
Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des Députés à l’Assemblée nationale :
Vu le décret n° 82-022/PR/MI du 6 avril 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district:
Vu le décret n° 82-023/PR/MI du 6 avril 1982 fixant les modalités
d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale ;
Vu arrêté n° 82-0482/PR/MI du 7 avril 1982 portant création de la
commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affi-
chage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des
imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en vue de l’election portant renouvellement des membre de l’assemble nationale;
Vu le procès-verbal de la réunion du 18 avril 1982 de la commission prévue par l’arrêté n° 82-0482/PR/MI du 7 avril 1982 ;
ARRÊTE
ARRETE :
Art. 1er. — Les frais d’impression supportés par le Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) seront remboursés conformément aux dispositions prévues par la loi organique n° 2/AN/81 du
Art. 2. — Après avis de la commission prévue par l’arrêté n° 82-0482/PR/MI du 7 avril 1982 susvisé, les tarifs d’impression des
documents électoraux du scrutin du ?21 mai 1982 sont fixés ainsi
1 – AFFICHES
a) Affiche format maximum des machines 560 mm XX 720 mm sur papier couché avec photo(s)
Base : les 100 premiers exemplaires 54 800fdj
chaque cent supplémentaire 3900fdj
tirage 500, soit 70 400fdj
Par couleur supplémentaire (500 exempl.) 21 000fdj
b) Affiche format 297 mm x 420 mm sur papier couché avec
photo (s)
Base : le$ 100 premiers exemplaires 25 800fdj
chaque cent supplémentaire 900fdj
tirage 500, soit 28 600fdj
2 – CIRCULAIRE SUR FEUILLET DE FORMAT 210 MM x 297 MM.
a) Recto seulement sur papier ordinaire ou journal avec photo (s)
Base: 200000 premiers exemplaires 600 000fdj
les 10000 exemplaires supplémentaires 10 450fdj
tirage prévu 200 000, soit 600 000fdj
b) Recto-verso
Base : les 200000 premiers exemplaires 675 000fdj
les 10000 exemplaires supplémentaires 13 450fdj
tirage prévu 200000, soit 675 000fdj
3 – BULLETINS DE VOTE FORMAT 148 MM %X 210 MM SUR PAPIER JOURNAL
Base : les 200000 premiers exemplaires 321 000fdj
les 10 000 exemplaires supplémentaires 15 750fdj
tirage prévu 200 000, soit 321 000fdj
Art. 3. — La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit:
Imprimerie administrative
Imprimerie moderne de la Mer Rouge.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et pupiié Suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera, et inséré au. « Journal officiel».