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Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Article 1er : – Le lotissement dit 2 ha est considéré comme un complément des lotissements du Héron et de l’extension du Marabout.
Article 2 : – Ce lotissement complémentaire comporte 18 lots répartis comme suit:
– sur les parcelles 1 à 8 situées au nord de la voie est-ouest séparprt le lotissement Héron de l’extension du Marabout, seront autorisées des constructions à rez-de-chaussée en conformité avec le cahier des charges du lotissement du Héron.
– sur les parcelles numérotées de 9 à 18 seront autorisées des constructions à deux niveaux soit rez-de-chaussée plus un étage, en conformité avec le cahier des charges du lotissement extension du Marabout.
Article 3 : – Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 21 octobre 1982 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.