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Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

Édition n° 7 du 31/12/1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR 77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°82-041/PR en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République ;

 

VU la délibération n°315/7 du 04 janvier 1973 portant statut du notariat ;

 

VU l’avis favorable donné par l’Assemblée générale des Magistrats le 26 octobre 1983.

 

SUR proposition du ministre de la Justice et des Affaires musulmanes ;

 

LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 novembre 1983.

 

ARRÊTE

ARRETE

 

 

Article 1er : – Il est crée un quatrième office de notaire à la résidence de Djibouti.

 

Article 2 : – Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République.