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Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 /PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
VU la loi n°196/AN-81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique ;
VU le procès verbal du Comité de Coordination statistique en date du 04 janvier 1984 ;
Sur proposition du ministre du Commerce , des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Mars 1984 ;
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er : Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1984 est le suivant :
Article 2 : Les contrevenants aux propositions de l’article premier seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° 196/AN/82 du 10 août 1981.
Article 3 : Le présent arrêté sera exécuté, diffusé et publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti.
| N° | TYPE D’ENQUETES | DATE | DÉLAI DE RÉPONSE | TYPE DE QUESTIONS POSEES |
| 1 | Enquête permanente sur les prix de détail et le coût des divers services | Enquête mensuelle permanente | 15 jours | Prix des divers produits et services. |
| 2 | Enquête socio-économique sur les (sondage 1 /20 des ménages djiboutiens) | 2e semestre 1983 | Détail hebdomadaire de la consommation alimentaire rétrospectif mensuel et annuel des autres dépenses. | |
| 3 | Enquête conjoncturelle auprès des principales entreprises (+ 80 millions des chiffres d’affaire) | Enquête trimestrielle permanente | 15 jours | Variation trimestrielle du chiffre.
Variation du revenu brut d’exploitation :(Prix de vente – prix de revient non compris les frais généraux . |
| 4 | Enquête sur les établissements industriels et commerciaux | 2e semestre1983 | 1 mois | Définition de l’activité de l’entreprise, adressage. |
| 5 | BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT
Enquête post censitaire |
2e semestre 1983 | 1 mois | 1. Questions sur l’état civil, l’emploi et la scolarisation. |
| 6 | OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME
Enquête auprès des hôteliers sur leur nombre de nuitées et des voyageurs et les prix pratiqués |
Enquête trimestrielle
permanente |
15 jours | Nombre de voyageurs et de nuitées utilisées comptabilités dans l’hôtel. |
| 7 | MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Enquête sur le statut de l’enfant à Djibouti dans le cadre du PEV
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| 8 | Enquête sur le khat | |||
| 9 | MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DES PÈCHES Enquête sur le circuit de commercialisation des légumes |