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Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n° 132/7 L du 20 mai 1909 de l’Assemblée nationale, rendue exécutoire par l’arrêté n° 69-819/SG/CG du 20 mai 1989 et portant Modification
du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;
VU son article 18 stipulant que la Caisse des Compensations des Prestations familiales et des Accidents du Travail créée par la délibération n° 270/6e L du 26 juin 1968 prend le nom de la caisse des prestations sociales ;
Vu l’arrêté n° 83-1883/SG/CG du 31 décembre 1965 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales et plus particulièrement ses titres II, section 1 et 3 et IV section 2 ;
VU l’arrêté n° 83-0250/PR/MT du 21 Mars 1983 constatant la composition du copina d’administration de la Caisses des Prestations Sociales au titre des
VU la délibération n° 1/84/CP8 portant approbation d’un crédit complémentaire de 10 000 000 FD destiné aux travaux d’entretien et réfection d’un visa appartenant à la Caisse des Prestations sociales et occupés actuellement par le directeur adjoint administratif dudit établissement ;
Sur proposition du du Travail et de la Prévoyance sociale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 mai 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 /84/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales relative à l’ouverture d’un crédit complémentaire lie dix millions de francs Djibouti (10000000 FD) destiné aux travaux d’entretien et réfection de la villa sise au boulevard Foch, appartenant à la Caisse des Prestations sociales.
Article 2 : L’article 1er de l’arrêté no 83-1568/PR/MTPS est remplacé par l’article nouveau suivant :
Le budget prévisionnel de l’exercice 1984 est modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après.
1. BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Recettes : Un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent francs Djibouti (1 490 349 500 FD).
Dépenses: Un milliard quatre cent six millions neuf cent quarante-quatre mille francs Djibouti (1406944000 FD).
Soit un excédent de l’ordre de quatre-vingt-trois millions quatre cent cinq mille cinq cent francs Djibouti (83405500 FD).
2. OPÉRATION EN CAPITAL
Recettes : Cinquante-six millions deux cent vingt-deux-mille francs Djibouti : (56222000 FD)
Dépenses : Vingt-cinq millions cinq cent mille francs Djibouti (25500000 FD).
Soit un excédent de l’ordre de trente millions sept cent vingt-deux mille francs Djibouti (30722000 FD).
Article 3 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent entité sera publié et communiqué partout où besoin sera.